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Remises rafraîchissantes– FAQ
  1. Cool Savings Rebate logoQuelle est l’idée du programme “Remises rafraichissantes” ?
  2. Quel est le but du programme “Remises rafraichissantes” ?
  3. Comment va fonctionner le programme « Remises rafraichissantes » ?
  4. Quand commencera le programme « Remises rafraichissantes » et quand finira-t-il?
  5. Quand commenceront les offres de remises et quand finiront-elles ?
  6. Y a-t-il une date limite pour soumettre mon bon-remise ?
  7. Mes nouveaux appareils ont été installés avant le 1er Avril 2008. Est-ce que les remises sont rétroactives ?
  8. Qui est éligible pour ces remises ?
  9. Quelles sont les modalités de l’offre de 125 dollars pour le système de chauffage muni d’un MCE ?
  10. Qu’est-ce qu’un moteur dit “MCE” ?
  11. Est-ce que les fournaises au mazout, au gaz, au propane ou électriques sont éligibles ?
  12. Comment saurais-je si le système de chauffage que je vais acheter est éligible pour la remise ?
  13. Quelles sont les modalités de l’offre de 25 dollars pour thermostats programmables?
  14. Qu’est-ce qu’un thermostat programmable ?
  15. Quels sont les avantages d’un thermostat programmable ?
  16. J’ai déjà un thermostat programmable. Mais il est vieux et je voudrais le remplacer. Suis-je éligible pour la remise ?
  17. Pourquoi ne pas appliquer la remise de 25 dollars aux propriétaires qui ont déjà un thermostat programmable et qui en voudraient un nouveau ?
  18. Si j’achetais et j’installais un thermostat programmable moi-même, aurais-je droit à la remise ?
  19. Pourquoi est-ce que programme « Remises rafraichissantes » ne permet pas aux propriétaires d’acheter et d’installer eux-mêmes leur thermostat programmable?
  20. Pourquoi est-ce que le programme « Remises rafraichissantes » n’offre pas de remises aux propriétaires qui veulent installer un nouveau système de climatisation?
  21. Quelles sont les modalités de l’offre de 250 dollars pour le remplacement d’un climatiseur central par un nouveau modèle homologué ENERGY STAR ?
  22. Quelles sont les modalités de l’offre de 400 dollars pour l’achat d’un climatiseur central de remplacement, niveau « Tiers 2 »?
  23. J’ai déjà remplacé mon climatiseur central avec un système homologué ENERGY STAR avant le 1er Avril. Suis-je éligible au programme de remises?
  24. Qu’est-ce qui distingue un climatiseur central homologué ENERGY STAR ?
  25. Que veut dire le paramètre ARI ?
  26. Quand dois-je m’attendre à recevoir mon chèque ?
  27. M’est-il possible de me renseigner sur le progrès de ma soumission ?
  28. Comment puis-je trouver un entrepreneur participant dans mon quartier ?
  29. Est-ce que je pourrais obtenir le nom d’un entrepreneur réputé de l’OPA ou de l'Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération ?
  30. Je n’ai jamais embauché d’entrepreneur. Comment dois-je m’y prendre ?
  31. Comment est-ce qu’un entrepreneur peut s’inscrire au programme « Remises rafraichissantes » ?
  32. Pourquoi est-ce que l’entrepreneur doit être enregistré pour pouvoir participer au programme « Remises rafraichissantes » ?
  33. Est-ce qu’il est nécessaire que l’entrepreneur soit membre de HRAC ?
  34. Qui va financer le programme « Remises rafraichissantes » ?
  35. Qu’est-ce qu’est l’Office de l’Électricité de l’Ontario (OPA) ?
  36. Qui est l'Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération (HRAI) ?
  37. Quel est le rôle de HRAI en ce qui concerne le programme « Remises rafraichissantes » ?
  38. Y-a-t-il d’autres programmes d’où je peux tirer profit et économiser électricité et argent ?

Quelle est l’idée du programme “Remises rafraichissantes” ?
Offert par l’Office de l’électricité de l'Ontario (OPA), c'est un programme créé pour inciter les propriétaires de maison à acheter et à installer des appareils de chauffage et de climatisation à haut rendement énergétique.


Quel est le but du programme “Remises rafraichissantes” ?
Le but est de réduire la consommation et la charge électrique provenant du chauffage et de la climatisation des locaux résidentiels.
Pour y arriver, on incite les résidents Ontariens à :

  • Remplacer leur système de climatisation central actuel (CAC) avec un système homologué  ENERGY STAR® (ou meilleur). 
  • Remplacer leur système de chauffage central actuel  avec un nouveau modèle avec fournaise à efficacité moyenne ou supérieure et muni d'un moteur à commutateur électronique (MCE).
  • Remplacer leur thermostat conventionnel avec un thermostat programmable acheté et installé par un entrepreneur enregistré au programme.

 

Comment va fonctionner le programme « Remises rafraichissantes » ?
Des incitatifs sont offerts aux propriétaires résidentiels qui voudraient remplacer leur fournaise actuelle avec une nouvelle unité éligible au programme équipée d’un MCE, ou bien remplacer leur climatiseur central avec un qui soit homologué  ENERGY STAR®, ou qui voudraient installer un thermostat programmable pour remplacer leur vieux modèle, non programmable.

Veuillez noter que pour être valables pour des remises, les services ci-dessus DOIVENT être entrepris entre les dates-limites marquées sur les bons-remises. Une fois le produit installé, les travailleurs vous donneront des formulaires à remplir et à envoyer par courrier pour recevoir votre remise.


Quand commencera le programme « Remises rafraichissantes » et quand finira-t-il?
Le programme a démarré le 1er Avril 2008 et finira le 31 Décembre 2008.


Quand commenceront les offres de remises et quand finiront-elles ?
Pour être éligible, l'équipement doit être installé par un entrepreneur enregistré au programme entre le 1er avril 2008 et le 31 décembre 2008.


Y a-t-il une date limite pour soumettre mon bon-remise ?
Les bons-remise pour des appareils homologués ENERGY STAR (ou meilleurs) tels qu’un système de climatisation central, une fournaise munie d’un MCE, ou un thermostat programmable, doivent être postées le 1er février 2009 au plus tard.

Mes nouveaux appareils ont été installés avant le 1er Avril 2008. Est-ce que les remises sont rétroactives ?
Tous nos programmes ont leurs dates-limites. Pour celui-ci, ces dates qui s’appliquent au travail d’installation sont le 1er Avril 2008 et le 31 Décembre 2008.


Qui est éligible pour ces remises ?
Tout résidant Ontarien qui voudrait remplacer son climatiseur central actuel avec un qui soit homologué  ENERGY STAR®, et/ou qui pense installer un système de chauffage central muni d’un MCE, et/ou veut installer un nouveau thermostat programmable, est éligible. Veuillez vous assurer en lisant les modalités et les conditions spécifiques pour chaque sorte de remise. Pour vérifier votre acceptabilité pour ces remises, veuillez voir les règles et les modalités du programme en question. Notez les dates-limites pour participer et pour soumettre votre bon-remise. Les règles détaillées de chaque programme, ainsi que sa liste de contrôle est disponible chez votre entrepreneur agréé.


Quelles sont les modalités de l’offre de 125 dollars pour le système de chauffage muni d’un MCE ?
En ce qui concerne la remise de 125 dollars pour l'installation d'un système de chauffage muni d’un MCE :

  • La maison particulière doit déjà avoir une fournaise  à efficacité moyenne ou haute qui n'est pas actuellement muni d’un MCE. Dans le cas contraire, un nouveau système à efficacité moyenne ou haute avec un MCE doit être acheté. 
  • Le service complet (achat et installation) DOIT être assigné à un entrepreneur agréé au programme. 
  • Le propriétaire de maison particulière doit faire installer une fournaise à efficacité moyenne avec MCE dont la marque apparait sur la liste de produits éligibles de l’entrepreneur.  
  • L'installation doit se produire entre le 1er avril 2008 et le 31 décembre 2008. 
  • Les bons- remises pour système de chauffage avec MCE doivent être expédiés par poste le 1er février 2009 au plus tard.

 

Qu’est-ce qu’un moteur dit “MCE” ?
Un MCE (moteur à commutateur électronique) utilise une technologie de moteur sans brosses qui contribue à réduire la consommation électrique d’au moins de 60% dans les systèmes de chauffage central (comparé à un moteur standard).


Est-ce que les fournaises au mazout, au gaz, au propane ou électriques sont éligibles?
Oui, s’ils apparaissent sur la liste de produits éligibles.


Comment saurais-je si le système de chauffage que je vais acheter est éligible pour la remise ?
Les entrepreneurs agréés ont reçu une liste de produits éligibles classés par fabricant.


Quelles sont les modalités de l’offre de 25 dollars pour thermostats programmables?
En ce qui concerne la remise de 25 dollars pour l'installation d'un thermostat programmable :

  • L'offre s'applique aux clients qui n'ont pas de thermostat programmable en ce moment.
  • Le thermostat programmable DOIT être acheté et installé par un entrepreneur agréé au programme.
  • L'installation doit se produire entre le 1er avril 2008 et le 31 décembre 2008.
  • Les bons-remises pour les thermostats doivent être postés le 1er février 2009 au plus tard.
  • Les factures accompagnant la liste de contrôle du programme doivent contenir le mot « programmable » dans la description du thermostat et doit mentionner le nom du fabricant et le modèle de l’appareil.
  • Lorsque le thermostat est offert en groupe avec d'autres produits ou d’autres services (par exemple, en tant que partie intégrale d'un achat d'un système de chauffage ou d'un système de climatisation), il n’est pas nécessaire de montrer le prix du thermostat séparément sur la facture.
  • Lorsque la facture de l'entrepreneur ne couvre que l'achat et l'installation d'un thermostat programmable, sans mention de l'achat de l'équipement ou de son installation, la facture DOIT clairement indiquer le prix du thermostat.

 

Qu’est-ce qu’un thermostat programmable ?
Un thermostat programmable est un dispositif qui contrôle le système de chauffage central ou de climatisation selon un régime fixe (ou programmé) que vous choisissez. Ce genre de thermostat permet de changer automatiquement la température de votre maison pendant des périodes prédéterminées.


Quels sont les avantages d’un thermostat programmable ?
Un thermostat programmable avec minuterie intégrée vous permet de changer la température de votre maison automatiquement quand vous partez pour la journée, de la remettre automatiquement à votre température désirée juste avant que vous retourniez. Des recherches indiquent que les économies d'énergie résultant de l’abaissement d’un thermostat est approximativement 1% par degré Celsius.

Correctement programmés, ces thermostats peuvent facilement être amortis en un an. Imaginez les économies qui pourraient être réalisées en cinq ou dix ans !

Par exemple, alors que vous êtes à la maison pendant l'été et que votre climatisation fonctionne, votre thermostat peut être placé à 25ºC; mais lorsque vous sortez, il peut être programmé pour 28ºC.
 

J’ai déjà un thermostat programmable. Mais il est vieux et je voudrais le remplacer. Suis-je éligible pour la remise ?
Malheureusement pas. Avec ce programme, les particuliers qui ont déjà un thermostat programmable ne sont pas éligibles pour la remise.


Pourquoi ne pas appliquer la remise de 25 dollars aux propriétaires qui ont déjà un thermostat programmable et qui en voudraient un nouveau ?
Le but de ce programme est d'encourager ces individus qui n'ont pas de thermostat programmable à en installer un. En ce faisant, ils pourront bénéficier de l’économie énergétique et pécuniaire que ces dispositifs leur apporteront.


Si j’achetais et j’installais un thermostat programmable moi-même, aurais-je droit à la remise ?
Pour avoir droit à la remise, votre thermostat doit provenir et être installé par un entrepreneur inscrit au programme.


Pourquoi est-ce que programme « Remises rafraichissantes » ne permet pas aux propriétaires d’acheter et d’installer eux-mêmes leur thermostat programmable?
Tirez profit de l'expertise de votre entrepreneur. Lors de l’entretien de votre fournaise, demandez qu’on vous installe votre thermostat programmable. Votre entrepreneur saura quel est le meilleur thermostat pour votre système. Après qu'il l’ait installé, il vous montrera comment l'employer correctement pour maximiser l'efficacité énergétique.


Pourquoi est-ce que le programme « Remises rafraichissantes » n’offre pas de remises aux propriétaires qui veulent installer un nouveau système de climatisation?
Ce programme vise à remplacer environ 2 millions de climatiseurs centraux en Ontario qui fonctionnent inefficacement. Le fait de remplacer ces vieux appareils réduirait les frais de climatisation du propriétaire, économiserait le coût de production d’électricité pour le gouvernement, et protègerait l’environnement en réduisant les émissions nocives. C'est juste un des moyens dont nous disposons pour vous aider à contrôler le coût de votre électricité.


Quelles sont les modalités de l’offre de 250 dollars pour le remplacement d’un climatiseur central par un nouveau modèle homologué ENERGY STAR ?
Les modalités sont les suivantes:

  • L'installation doit être complétée entre le 1er avril 2008 et le 31 décembre 2008.
  • Cette offre ne s'applique qu’aux clients qui ont déjà un système de climatisation.
  • Les demandes de remise pour le climatiseur ENERGY STAR doivent être postées le 1er février 2009 au plus tard.
  • Le système de climatisation doit être acheté et installé par un entrepreneur enregistré au programme
  • Les critères minimum de qualification ENERGY STAR = 14 SEER et 11.5 EER

 

Quelles sont les modalités de l’offre de 400 dollars pour l’achat d’un climatiseur central de remplacement,  niveau « Tiers 2 »?
Pour ce genre de remise :

  • L'installation doit être complétée entre le 1er avril 2008 et le 31 décembre 2008.
  • Cette offre ne s'applique qu’aux clients qui ont déjà un système de climatisation.
  • Les demandes de remise pour le climatiseur « Tiers 2 » doivent être postées le 1er février 2009 au plus tard.
  • Le système de climatisation doit être acheté et installé par un entrepreneur enregistré au programme
  • Les unités qualifiées au niveau « Tiers 2 » tel que spécifié par la CEE doivent se conformer aux normes 15 SEER et 12,5 EER

 

J’ai déjà remplacé mon climatiseur central avec un système homologué ENERGY STAR avant le 1er Avril. Suis-je éligible au programme de remises?
Pour ce programme, le travail d’installation du nouveau système doit être fait entre le 1er Avril 2008 et le 31 Décembre 2008.


Qu’est-ce qui distingue un climatiseur central homologué ENERGY STAR ?
L’appellation ENERGY STAR fait savoir aux consommateurs que tout produit portant cette désignation atteint ou excède un niveau supérieur d'efficacité énergétique. Au Canada, l’appellation ENERGY STAR résulte d’un accord volontaire entre l'Office de l’efficacité énergétique du ministère des ressources naturelles du Canada et les entreprises qui fabriquent ou qui vendent des produits dont le fonctionnement satisfait les normes opérationnelles imposées par ENERGY STAR. Pour en savoir plus, veuillez visiter www.energystar.gc.ca


Que veut dire le paramètre ARI ?
Pour être éligible aux « remises rafraichissantes » du printemps, le nouveau système de climatisation doit inclure une unité extérieure homologuée ENERGY STAR à qui correspond un évaporateur intérieur correctement classé et mesuré.

L'ARI/CEE publie un annuaire qui est la source de référence pour l’office de l’octroi de remises en ce qui concerne les réclamations ENERGY STAR®. Les systèmes qui n’apparaissent pas sur cette base de données ne seront pas acceptés. Le paramètre ARI est OBLIGATOIRE et DOIT être fourni sur le formulaire de liste de contrôle du programme. S’il n’y est pas, l'entrepreneur recevra une lettre de l’office de l’octroi de remises demandant cette information. Une copie de cette lettre sera envoyée au client. Tout formulaire de liste de contrôle sans paramètre ARI sera bloqué jusqu'à l’obtention de ce numéro.

Si vous avez quelque question ou si vous voudriez en savoir plus sur tout cela, veuillez contacter l’organisation HRAI.


Quand dois-je m’attendre à recevoir mon chèque ?
Après que la demande ait été soumise, cela prend normalement environ de 6 à 8 semaines pour que le chèque de remise arrive. Assurez-vous que l'équipement satisfait toutes les conditions d’éligibilité et que toute votre documentation est en règle. Rappelez-vous d'inclure le numéro de modèle sur la liste de contrôle du projet. Veuillez aussi vous assurer que la facture originale a été soumise.


M’est-il possible de me renseigner sur le progrès de ma soumission ?
Si votre soumission date de plus de 14 jours, vous pouvez appeler le 1-877-797-9473 pour vous renseigner sur son progrès et sur la date approximative de l’envoi du chèque.


Comment puis-je trouver un entrepreneur participant dans mon quartier ?
Pour la liste complète des entrepreneurs inscrits au programme, cliquez ici ou appelez le 1-877-797-9473.


Est-ce que je pourrais obtenir le nom d’un entrepreneur réputé de l’OPA ou de l'Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération ?
Malheureusement pas. L’Office de l’électricité de l'Ontario (OPA) et l'Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération (HRAI) ne favorisent pas les entrepreneurs participant au programme. Nous ne faisons aucune représentation, ne donnons aucune garantie, et n'assumons aucune responsabilité pour la conduite, les produits ou le service fourni par les entrepreneurs inscrits au programme.


Je n’ai jamais embauché d’entrepreneur. Comment dois-je m’y prendre ? 
Pour commencer, visitez ce site web qui contient des conseils sur la sélection : et l’engagement d’un entrepreneur de chauffage ou de climatisation. http://www.hrac.ca/pages/consumertips.htm


Comment est-ce qu’un entrepreneur peut s’inscrire au programme « Remises rafraichissantes » ?
Pour s'inscrire au programme, un entrepreneur doit satisfaire les exigences suivantes : 

  • Pour les installations de systèmes de chauffage équipés de moteur à commutateur électronique, il faut le numéro de matricule TSSA pour l’admission du technicien (technicien de gaz niveau 1 ou 2 ou certification de l'OBT 1 ou 2).
  • Pour les remplacements de système de climatisation homologués ENERGY STAR, il faut un permis 313A ou 313D pour la réfrigération et la climatisation résidentielle.
  • Un minimum de deux millions de dollars d’assurance-responsabilité.
  • Une lettre d’acquittement du WSIB. (Si l'entrepreneur est propriétaire unique, ceci n’est pas nécessaire.)

 

Pourquoi est-ce que l’entrepreneur doit être enregistré pour pouvoir participer au programme « Remises rafraichissantes » ?
Pour s'inscrire, tout entrepreneur doit passer une session d'orientation détaillée pour bien se familiariser avec tout ce qui concerne le programme. Au cours de l'enregistrement, ils devra confirmer qu'il dispose de techniciens qualifiés pour effectuer le travail. Il devra également présenter tous les permis nécessaires. Nous voulons nous assurer qu’il satisfait nos exigences. 


Est-ce qu’il est nécessaire que l’entrepreneur soit membre de HRAC ?
Non. Ceux qui ne sont pas membres de HRAC peuvent participer au programme si le propriétaire de l’affaire fournit ce qui suit : 

  • Pour les installations de systèmes de chauffage équipés de moteur à commutateur électronique, il faut le numéro de matricule TSSA pour l’admission du technicien (technicien de gaz niveau 1 ou 2 ou certification de l'OBT 1 ou 2).
  • Pour les remplacements de système de climatisation homologués ENERGY STAR, il faut un permis 313A ou 313D pour la réfrigération et la climatisation résidentielle.
  • Un minimum de deux millions de dollars d’assurance-responsabilité.
  • Une lettre d’acquittement du WSIB. (Si l'entrepreneur est propriétaire unique, ceci n’est pas nécessaire.)

 

Qui va financer le programme « Remises rafraichissantes » ?
L’Office de l’électricité de l’Ontario (OPA) se charge de financer ce programme de remises.

 

Qu’est-ce qu’est l’Office de l’Électricité de l’Ontario (OPA) ?
Institué en vertu de la Loi de 2004 sur la restructuration du secteur de l’électricité, l’Office de l’Électricité de l’Ontario (OPA) a démarré ses activités en janvier 2005.

Cette société à but non lucratif sans capital social est régie par un conseil d’administration indépendant et met en œuvre les activités et les programmes fixés par son président. Autorisée et réglementée par la Commission de l’énergie de l’Ontario, l’OPA rend compte à l’Assemblée législative par le biais du ministère de l’Énergie et de la Commission de l’énergie de l’Ontario.


Qui est  l'Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération (HRAI) ?
L’Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération (HRAI), est l'association nationale de l’industrie HVACR. HRAI est une association des organismes du secteur industriel dont les membres représentent fabricants, grossistes et entrepreneurs de matériel de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération (HVACR). Leur rôle est de fournir au public canadien des produits et des services pour le confort intérieur et pour les applications essentielles de la réfrigération.


Quel est le rôle de HRAI en ce qui concerne le programme « Remises rafraichissantes » ?
L’organisation HRAI fournit de l’aide administrative et technique à l’Office de l’électricité de l’Ontario dans les domaines de la conception, de la gérance et de l’exécution du programme.


 Y-a-t-il d’autres programmes d’où je peux tirer profit et économiser électricité et argent ?

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